Conditions générales de vente

 

1. Identification du vendeur

Le site atyab.fr est édité par Atyab.
Contact : contact@atyab.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site atyab.fr entre Atyab et tout client (« le Client ») effectuant un achat sur le site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site atyab.fr, dans la limite des stocks disponibles. Atyab s'efforce de décrire et présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix figurant sur le site au jour de la commande est le seul applicable au Client.

5. Commande

Toute commande passée sur atyab.fr suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme effective à réception du paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique de livraison. Atyab expédie les commandes en France métropolitaine sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre politique de remboursement et de rétractation.

9. Garanties légales

Tout produit vendu sur atyab.fr bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Atyab ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@atyab.fr.